Vous êtes sur le point d’acheter un terrain sur lequel vous souhaitez construire. Informez-vous d’abord sur la destination sols règles modalités construction.
En effet, toutes les parcelles de terrain ne sont pas forcément constructibles. Vous devez déterminer la zone dans laquelle il se trouve et quel type.
Connaître la constructibilité du terrain est aussi essentiel si vous êtes propriétaire du terrain à vendre. Il en va de même si vous envisagez de construire ou d’étendre un bâtiment existant.
Pour avoir cette information, référez-vous aux documents suivants : plan local d’urbanisme, certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel et relevé cadastral. Ce guide vous montre l’utilité de chaque document et les conditions d’obtention.
Consulter le PLU (Plan local d’urbanisme)
La première chose à faire lorsque vous voulez savoir si un terrain est constructible est de vous référer au PLU. Document en libre consultation, le plan local urbanisme régit les règles d’urbanisme d’une commune.
Consultez le vôtre auprès de la mairie à laquelle dépend votre terrain. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
Contacter le service urbanisme pour lui demander une copie du document par email ou par courrier ;
Aller sur le site web de la mairie dans la rubrique « urbanisme » pour télécharger le document.
Le PLU a pour rôle la gestion des enjeux fonciers et architecturaux des différentes parcelles de terrain de la commune. Il remplace le plan occupation sols (POS) depuis l’entrée en vigueur de la Loi ALUR en 2014.
Le PLU devient donc le document de référence pour déterminer l’affectation des sols. En effet, un terrain peut être destiné à :
La construction maison d’habitations, commerces ou services ;
L’exploitation agricole et forestière ;
Aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.
Les 4 zones du PLU
Le PLU comprend 4 principales zones pour être découpées en plusieurs petites zones.
Zones urbaines (ZU)
D’une manière générale, les terrains appartenant à ces zones sont constructibles. En effet, les zones urbaines constructibles ont été viabilisées. Elles ont fait l’objet d’une opération immobilière par le passé.
On y trouve des logements d’habitations, commerces et entreprises. Par ailleurs, les zones ont accès à l’électricité, au gaz et à l’eau. Les terrains situés dans un endroit à risque (Ex. zone inondable) ne sont pas constructibles.
Zones à urbaniser (AU)
Comme leur nom l’indique, ces zones sont en cours d’urbanisation. Elles sont aussi constructibles d’autant que leur viabilisation est sur le point d’être accomplie (eau, électricité et gaz à proximité). Bientôt, les zones à urbaniser deviendront des zones urbaines.
Dans la mesure où les commodités nécessaires ne sont pas encore raccordées, la construction demeure acceptable. Encore faut-il formuler des autorisations de raccordement et attendre la validation.
Zones agricoles (A)
Ce sont des zones dédiées à l’exploitation agricole du fait de leur potentiel agraire. La constructibilité terrain est donc limitée aux bâtiments liés à cette activité.
Zones naturelles et forestières
Les zones naturelles forestières ne disposent d’aucun constructible terrain. Et pour cause, elles limitent souvent un espace naturel.
Vérifier le certificat d’urbanisme
Vous vous demandez comment savoir terrain constructible après une première localisation via le PLU. Vous pouvez vous tourner vers le certificat d’urbanisme de la commune à laquelle dépend la parcelle.
Le constructiblecertificat d’urbanisme constitue un document de renseignement sur les règles d’urbanisme applicable à chaque parcelle de terrain. Il permet de déterminer avec précision la constructibilité du terrain.
On y trouve également les limitations droit propriété, à l’instar des servitudes d’utilité publique et des zones de protection à proximité d’un monument historique. La liste des taxes et participations d’urbanisme est également consultable dans ce document.
Pour avoir l’accès, vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie commune terrain. Cette démarche se traduit par l’envoi du formulaire Cerfa n° 13410*04. Le traitement de la demande prendra un mois.
Une fois obtenu, votre certificat urbanisme information est valide pendant les 18 prochains mois.
Regarder le certificat opérationnel
Le certificat urbanisme opérationnel est un document complémentaire au certificat d’urbanisme d’information. Sa consultation permet de connaître la disponibilité d’un terrain zone constructible en particulier.
En effet, ce terrain constructible certificat renferme l’état des équipements publics existants et les travaux en cours dans la zone indiquée. Il peut s’agir des raccordements des réseaux électriques, d’eau et de gaz. Ajoutez à cela les conduits d’évacuation.
Les renseignements contenus dans le certificat d’urbanisme d’information sont également présents dans le certificat opérationnel. Grâce à toutes les informations, l’on peut être fixé sur la possibilité de réaliser un projet de construction sur le terrain ou non.
Tout comme le premier certificat d’urbanisme, celui-ci est accessible à la mairie via le formulaire Cerfa n° 13410*04. Sa durée de validité s’étale sur 18 mois à compter de son obtention qui est prévue pour 2 mois après la demande.
Demander un relevé cadastral
Le certificat urbanisme cadastre est l’ultime document permettant d’identifier un terrain constructible.Il donne des informations sur la délimitation de chaque terrain ainsi que la nature d’une parcelle cadastrale.
La zone d’implantation du terrain sera également mise en valeur. Cela permet de vérifier si le terrain se trouve dans une zone où la construction est possible ou en passe de l’être.
Pour déterminer un terrain constructible cadastre, il existe deux possibilités :
Demander un relevé cadastral auprès du service urbanisme de la mairie dont dépend votre terrain. Cette démarche peut se faire directement dans le bureau ou en ligne.
Rechercher et télécharger le relevé directement sur le site officiel cadastre.gouv.fr. Ce dernier rassemble le plan cadastral de chaque parcelle de terrain dans la commune.
Sur ce plan, le numéro de cadastre se réfère au numéro de parcelle du terrain.
La constructibilité d’un terrain peut être déterminée à l’aide d’un PLU, un certificat d’urbanisme et un relevé cadastral. Seules les parcelles situées dans les zones urbaines et zones à urbaniser sont constructibles. Mais encore, il faut éloigner les milieux à risque connus. Les zones agricoles et les zones naturelles et forestières ne sont pas destinées à recevoir des constructions.
Comment savoir si un terrain est constructible sur le cadastre ?
Vous êtes sur le point d’acheter un terrain sur lequel vous souhaitez construire. Informez-vous d’abord sur la destination sols règles modalités construction.
En effet, toutes les parcelles de terrain ne sont pas forcément constructibles. Vous devez déterminer la zone dans laquelle il se trouve et quel type.
Connaître la constructibilité du terrain est aussi essentiel si vous êtes propriétaire du terrain à vendre. Il en va de même si vous envisagez de construire ou d’étendre un bâtiment existant.
Pour avoir cette information, référez-vous aux documents suivants : plan local d’urbanisme, certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel et relevé cadastral. Ce guide vous montre l’utilité de chaque document et les conditions d’obtention.
Consulter le PLU (Plan local d’urbanisme)
La première chose à faire lorsque vous voulez savoir si un terrain est constructible est de vous référer au PLU. Document en libre consultation, le plan local urbanisme régit les règles d’urbanisme d’une commune.
Consultez le vôtre auprès de la mairie à laquelle dépend votre terrain. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
Le PLU a pour rôle la gestion des enjeux fonciers et architecturaux des différentes parcelles de terrain de la commune. Il remplace le plan occupation sols (POS) depuis l’entrée en vigueur de la Loi ALUR en 2014.
Le PLU devient donc le document de référence pour déterminer l’affectation des sols. En effet, un terrain peut être destiné à :
Les 4 zones du PLU
Le PLU comprend 4 principales zones pour être découpées en plusieurs petites zones.
D’une manière générale, les terrains appartenant à ces zones sont constructibles. En effet, les zones urbaines constructibles ont été viabilisées. Elles ont fait l’objet d’une opération immobilière par le passé.
On y trouve des logements d’habitations, commerces et entreprises. Par ailleurs, les zones ont accès à l’électricité, au gaz et à l’eau. Les terrains situés dans un endroit à risque (Ex. zone inondable) ne sont pas constructibles.
Comme leur nom l’indique, ces zones sont en cours d’urbanisation. Elles sont aussi constructibles d’autant que leur viabilisation est sur le point d’être accomplie (eau, électricité et gaz à proximité). Bientôt, les zones à urbaniser deviendront des zones urbaines.
Dans la mesure où les commodités nécessaires ne sont pas encore raccordées, la construction demeure acceptable. Encore faut-il formuler des autorisations de raccordement et attendre la validation.
Ce sont des zones dédiées à l’exploitation agricole du fait de leur potentiel agraire. La constructibilité terrain est donc limitée aux bâtiments liés à cette activité.
Les zones naturelles forestières ne disposent d’aucun constructible terrain. Et pour cause, elles limitent souvent un espace naturel.
Vérifier le certificat d’urbanisme
Vous vous demandez comment savoir terrain constructible après une première localisation via le PLU. Vous pouvez vous tourner vers le certificat d’urbanisme de la commune à laquelle dépend la parcelle.
Le constructible certificat d’urbanisme constitue un document de renseignement sur les règles d’urbanisme applicable à chaque parcelle de terrain. Il permet de déterminer avec précision la constructibilité du terrain.
On y trouve également les limitations droit propriété, à l’instar des servitudes d’utilité publique et des zones de protection à proximité d’un monument historique. La liste des taxes et participations d’urbanisme est également consultable dans ce document.
Pour avoir l’accès, vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie commune terrain. Cette démarche se traduit par l’envoi du formulaire Cerfa n° 13410*04. Le traitement de la demande prendra un mois.
Une fois obtenu, votre certificat urbanisme information est valide pendant les 18 prochains mois.
Regarder le certificat opérationnel
Le certificat urbanisme opérationnel est un document complémentaire au certificat d’urbanisme d’information. Sa consultation permet de connaître la disponibilité d’un terrain zone constructible en particulier.
En effet, ce terrain constructible certificat renferme l’état des équipements publics existants et les travaux en cours dans la zone indiquée. Il peut s’agir des raccordements des réseaux électriques, d’eau et de gaz. Ajoutez à cela les conduits d’évacuation.
Les renseignements contenus dans le certificat d’urbanisme d’information sont également présents dans le certificat opérationnel. Grâce à toutes les informations, l’on peut être fixé sur la possibilité de réaliser un projet de construction sur le terrain ou non.
Tout comme le premier certificat d’urbanisme, celui-ci est accessible à la mairie via le formulaire Cerfa n° 13410*04. Sa durée de validité s’étale sur 18 mois à compter de son obtention qui est prévue pour 2 mois après la demande.
Demander un relevé cadastral
Le certificat urbanisme cadastre est l’ultime document permettant d’identifier un terrain constructible.Il donne des informations sur la délimitation de chaque terrain ainsi que la nature d’une parcelle cadastrale.
La zone d’implantation du terrain sera également mise en valeur. Cela permet de vérifier si le terrain se trouve dans une zone où la construction est possible ou en passe de l’être.
Pour déterminer un terrain constructible cadastre, il existe deux possibilités :
Sur ce plan, le numéro de cadastre se réfère au numéro de parcelle du terrain.
La constructibilité d’un terrain peut être déterminée à l’aide d’un PLU, un certificat d’urbanisme et un relevé cadastral. Seules les parcelles situées dans les zones urbaines et zones à urbaniser sont constructibles. Mais encore, il faut éloigner les milieux à risque connus. Les zones agricoles et les zones naturelles et forestières ne sont pas destinées à recevoir des constructions.
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Comment savoir si un terrain est constructible sur le cadastre ?